Conditions d’utilisation

Ces conditions disent à quoi sert Savoir, ce que la communauté et Savoir se doivent l’une à l’autre, et comment l’entente prend fin. Elles s’appliquent à toute personne qui ouvre un compte ou qui pose une question à l’assistant d’une communauté.

Le service

Savoir est un assistant qui répond aux questions des membres d’une communauté à partir des documents que son conseil a déposés : la déclaration de copropriété, les règlements, les procès-verbaux, les états financiers, le carnet d’entretien.

• Chaque réponse nomme le document, la section et la page dont elle provient, et le passage s’ouvre à côté.
• Une réponse sans source n’est pas donnée : l’assistant dit qu’il n’en trouve pas et passe la question au conseil.
• Au Québec, les articles du Code civil cités le sont dans un groupe à part, sous la mention d’information juridique. C’est de l’information juridique et non un avis juridique, et les articles sont relus à la main contre le texte officiel plutôt que récités de mémoire.

Savoir ne remplace ni le conseil d’administration, ni le gestionnaire, ni un conseiller juridique. Les décisions de la communauté restent celles de la communauté.

Le compte et la communauté

Un compte est personnel et se rattache à une adresse courriel. On y entre par un lien envoyé à cette adresse ; là où le déploiement les active, Google et Microsoft servent de seconde porte. Il n’y a pas de mot de passe à choisir ni à perdre.

Une communauté est l’espace d’un syndicat, d’une association ou d’une organisation. Les documents qui y sont déposés restent ceux de la communauté : Savoir les héberge, les rend consultables et les cite, et ne s’en sert pour rien d’autre.

Les données d’une communauté ne sont jamais lues par une autre. Chaque ligne et chaque fichier portent l’identifiant de sa communauté, et la base de données refuse toute lecture qui franchirait cette frontière.

Les trois rôles

Une communauté compte trois rôles, chacun étant un groupe d’accès dont les droits sont accordés clé par clé :

• Administrateur : la communauté, ses membres, ses réglages et sa facturation.
• Gestionnaire : les documents, la file de révision et les invitations.
• Membre : poser des questions et lire les réponses.

Un administrateur ajuste ces droits depuis la console. Lorsqu’il retire des droits, il peut mettre fin aux sessions ouvertes de la personne dans le même geste.

L’utilisation acceptable

Ce qu’une communauté peut et ne peut pas déposer dans Savoir est dit dans la politique d’utilisation acceptable, qui fait partie de ces conditions. Une limite d’usage par membre existe pour que le service reste disponible pour tout le monde ; elle est invisible dans un usage normal.

Les forfaits, l’essai et le paiement

Savoir se vend par forfait, selon la taille de la communauté et non selon le nombre de questions. Les quatre forfaits et leurs prix sont sur la page des tarifs.

• Les prix affichés sont provisoires et à confirmer avant le lancement. Ils sont en dollars américains.
• L’essai dure quatorze jours et ne demande aucune carte de crédit.
• Un membre compte lorsqu’il est actif ou invité. Lorsque le plafond du forfait est atteint, les nouvelles invitations sont refusées ; les questions, elles, ne sont jamais comptées ni bloquées.
• Le forfait est choisi à la création de la communauté et se change en nous écrivant.
• Le paiement et la facturation passent par la plateforme qui héberge Savoir. Leurs modalités sont à confirmer avant le lancement.

La disponibilité

L’état du service — la base de données, la connexion, le moteur de réponses et le traitement des documents — est mesuré toutes les cinq minutes et publié sur la page d’état, avec quatre-vingt-dix jours d’historique.

Aucun taux de disponibilité n’est promis.

La suspension et la fin

Savoir peut suspendre un compte ou une communauté qui s’écarte de la politique d’utilisation acceptable, après vous l’avoir écrit lorsque les circonstances le permettent.

Une communauté peut partir à tout moment :

• un administrateur télécharge l’archive complète depuis la console — une seule archive avec les données de chaque table et le fichier courant de chaque document ;
• la communauté est ensuite fermée, et ce qu’elle contient est effacé trente jours plus tard ;
• un document supprimé cesse d’être lu et d’être cité dès sa suppression.

Ce que ces conditions ne disent pas encore

Les limites de responsabilité, les garanties et la manière dont les différends se règlent sont les clauses qu’un conseiller juridique doit écrire avant le lancement. En attendant, ce qui est vrai est simple : le service est fourni tel qu’il est, ses réponses sont des extraits des documents que la communauté a elle-même déposés, et la communauté demeure responsable de ses décisions.

Le droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec, et les tribunaux du Québec sont ceux qui en connaissent.

Les changements

Savoir peut modifier ces parties des conditions, et aucune autre, sans demander l’accord de chacun : le service, le compte et la communauté, les trois rôles, l’utilisation acceptable, les forfaits, l’essai et le paiement, la disponibilité, et la suspension et la fin.

Avant l’entrée en vigueur d’une telle modification, nous transmettons un avis écrit par courriel à l’adresse de chaque compte, au moins trente jours à l’avance. L’avis contient uniquement :

• la nouvelle clause, ou la clause modifiée avec sa version antérieure ;
• la date d’entrée en vigueur de la modification ;
• votre droit de refuser, tel qu’il est dit ci-dessous.

Si la modification augmente votre obligation ou réduit celle de Savoir, vous pouvez la refuser. Vous fermez alors votre compte ou votre communauté, sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous écrivant par le formulaire de contact au plus tard trente jours après l’entrée en vigueur de la modification.

Pour un forfait payé à l’année, ni le forfait ni son prix ne changent avant la fin de l’année.

La date en haut de cette page est celle de la version en vigueur. Les changements importants sont aussi annoncés dans le journal des versions.

Nous écrire

Toute question sur ces conditions se pose par le formulaire de contact.